Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?

Votre vie privée est une priorité de TERRITOIRES SOLIDAIRES. A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne, de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après  « GDPR ») et à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi française »).

La présente charte vous informe sur :

–             Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,
–             Les modalités d’utilisation de vos données personnelles,
–             Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer

Date de la dernière modification : 28/10/2020

Consentement

En soumettant des données personnelles au site territoiressolidaires.org, vous acceptez que TERRITOIRES SOLIDAIRES recueille et/ou traite, stocke et utilise ces données en conformité avec les règles exposées ci-après.

​

Qui a la maîtrise sur l’utilisation des vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le présent site le sont par TERRITOIRES SOLIDAIRES , Association loi 1901 reconnue d’intérêt public et dont le siège social est situé 2 rue Henri Faisans à PAU, 64400.

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. TERRITOIRES SOLIDAIRES recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences avec ses services. Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements spécifiques définis par le GDPR.

Raisons de la collecte de vos données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données personnelles
(Utilisateur) Intégration dans Compétences Partagées Vos données sont traitées par Territoires Solidaires dans le but d’assurer le bon déroulement du service, notamment pour permettre aux utilisateurs de figurer dans la plateforme compétences partagées.	L’exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6.1.b) du GDPR).
(Entreprise) Accès à Compétences Partagées Vos données sont traitées par Territoires Solidaires dans le but de vous permettre d’utiliser le service Compétences Partagées.	L’exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6.1.b) du GDPR).
(Entreprise) Marketing Vos données sont utilisées par Territoires Solidaires afin de vous envoyer des informations sur l’activité de l’association.	Votre consentement (article 6.1.a) du GDPR)
(Tout public) Formulaire de contact	L’intérêt légitime de Territoires Solidaires de traiter les données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et adhérents afin d’entrer en relation par l’intermédiaire de nos formulaires de contact.
(Tout public) Statistiques	L’intérêt légitime de Territoires Solidaires de traiter les données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et adhérents afin d’améliorer les services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1).f. du GDPR)

​

Données pouvant être collectées sur le site

​

Les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entretenez avec TERRITOIRES SOLIDAIRES (ex. : visite de notre site internet).

• S’agissant des internautes qui visitent le site internet :

Raison de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte
Visite du site et contact Navigation sur le site, formualires de contact.	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous

Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser votre inscription et vous délivrer nos services) vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

 

• S’agissant des utilisateurs qui s’inscrivent et diffusent leur CV sur Compétences partagées :

Raison de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte
Utilisation du service Compétences Partagées Inscription, Diffusion de son CV	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone, CV Vidéo, CV PDF. Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous

Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser votre inscription et vous délivrer nos services) vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

 

​

• S’agissant des entreprises qui utilisent le service Compétences partagées

Raison de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte
Utilisation du Compte Entreprise	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous
Prospection commerciale	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous
Statistiques	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous

 

​

Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

​

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site territoiressolidaires.org sont destinées exclusivement à TERRITOIRES SOLIDAIRES.

Les données à caractère personnel des adhérents et utilisateurs de Territoires Solidaires sont communiquées :

aux salariés de Territoires Solidaires habilités à exploiter de telles données ;

aux prestataires de services avec lesquels Territoires Solidaires travaille pour l’exécution de certains services proposés par Territoires Solidaires pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, à savoir : OVH, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Lieu de stockage des données personnelles et des modalités de sécurité

Les données à caractère personnel collectées par Territoires Solidaires sont stockées dans les bases de données de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne, à savoir : OVH, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

La politique d’OVH en matière de Protection des données personnelles est consultable ici : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Territoires Solidaires a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Raison de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte
(Entreprises) Utilisation du Compte Entreprise	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	Durée de la relation contractuelle Durée de la relation contractuelle 60 mois
(Utilisateurs) Diffusion sur Compétences Partagées	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone, CV Vidéo, CV PDF. Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	Durée de la relation contractuelle Durée de la relation contractuelle 60 mois
(Entreprise) Prospection commerciale	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone Identifiants : mots de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès au compte. Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	24 mois
(Tout Public) Statistiques et formulaires de contact	Données d’identification personnelles : Nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, relevé des connexions	60 mois

​

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits. Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles présentes dans nos systèmes informatiques ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

• Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,

• Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,

• Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,

• La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,

• Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,

• Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données,

• Lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, des informations concernant leur source,

• La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à l.filippi@tsolidaires.com, avec pour objet « droit d’accès : données personnelles ». Sauf autre indication de votre part, vous recevrez gratuitement une copie de vos données dans un format électronique.

Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

TERRITOIRES SOLIDAIRES 2 rue Henri Faisans 64000 PAU.

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où TERRITOIRES SOLIDAIRES recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander à TERRITOIRES SOLIDAIRES de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

Comment exercer votre droit de rectification ?

Il vous suffit simplement de nous adresser un email à l.filippi@tsolidaires.com
en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit de rectification : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte, et l’information à modifier. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où TERRITOIRES SOLIDAIRES recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

TERRITOIRES SOLIDAIRES 2 rue Henri Faisans 64000 PAU.

Le droit à l’effacement

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
– Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par TERRITOIRES SOLIDAIRES;
– Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
– Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations de notre part; -Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi française ;
– Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel TERRITOIRES SOLIDAIRES est soumis ;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Il vous suffit d’adresser un email à l.filippi@tsolidaires.com en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à l’effacement : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui (par exemple, l’effacement de vos données lorsque vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement est fondé). Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où TERRITOIRES SOLIDAIRES recevrait un nombre de demandes trop importantes. Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : TERRITOIRES SOLIDAIRES 2 rue Henri Faisans 64000 PAU.

Toutefois, il se peut que nous puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de garantir d’autres droits, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, les archives dans l’intérêt public, des statistiques, la recherche scientifique ou historique. Bien évidemment dans ce cas nous tâcherons de vous apporter une réponse la plus claire possible.

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de nous demander à tout moment d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel, si vous pouvez invoquer des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

• si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. C’est notamment le cas lorsque vous déménagez vers une autre commune;

• si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires, ce qui ne peut être le cas dans notre service d’aide aux devoirs entièrement gratuit et solidaire.

​

Cookies

En règle générale, Territoires Solidaires utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par Territoires Solidaires lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du site

Les cookies utilisés par Territoires Solidaires sont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de personnaliser le site pour les utilisateurs, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à Territoires Solidaires, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de Territoires Solidaires, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la règlementation applicable, Territoires Solidaires requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de Territoires Solidaires ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. A noter que sans certains cookies, Territoires Solidaires ne peut pas garantir certains services. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Lorsque vous accédez, en cliquant sur leurs bandeaux ou liens publicitaires, à des sites tiers faisant de la publicité sur le site de Territoires Solidaires, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de Territoires Solidaires (partenaires, annonceurs ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de Territoires Solidaires) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. Territoires Solidaires n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs leur politique en matière d’utilisation de cookies.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, TERRITOIRES SOLIDAIRES accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses internautes.

Afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016, TERRITOIRES SOLIDAIRES s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, TERRITOIRES SOLIDAIRES met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur ou hacker découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que TERRITOIRES SOLIDAIRES prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données de ses utilisateurs et d’en limiter l’impact au maximum.

De façon générale, si vous avez la moindre question à propos de la sécurité de notre site internet, n’hésitez pas à nous contacter à l.filippi@tsolidaires.com

Contact – Réclamation

​

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par email à l.filippi@tsolidaires.com ou par courrier à :

TERRITOIRES SOLIDAIRES 2 rue Henri Faisans 64000 PAU.

​

Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

​

Modification de la Politique de confidentialité

​

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur. Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité.